Archives municipales de Brindas               (Document original manuscrit) 

Réunion extraordinaire du 19 octobre 1885 

L’an mil huit cent quatre vingt cinq et le 19 octobre le Conseil Municipal de la commune de Brindas convoqué extraordinairement s’est assemblé dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire. 

Présents: Mrs Perrachon, Boyrivent Claude, Bador, Fuchez,  Chorlier,  Crayton, Bérard, Collomb.

Absents : Mrs Guigou, Boyrivent Jean. 

            La séance ayant été déclarée ouverte, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’une notification d’offres faite par la Compagnie du chemin de fer de Lyon Saint-Just à Vaugneray et à Mornant pour l’expropriation des propriétés communales, ruisseaux et chemins nécessaires pour l’établissement dudit chemin de fer. D’après ladite notification, l’offre faite est de quatorze francs soit un franc pour chaque chemin ou ruisseau. Il l’invite ensuite à décider quelle suite il faudra donner à cette affaire. 

            Le  Conseil Municipal après avoir vérifié la notification d’expropriation des chemins et ruisseaux de la commune, a reconnu qu’un des chemins portés à la notification sous le n°97 section C voie publique dénommée La Joanna, contenance  soixante trois centiares, offre un franc, n’appartient pas à la commune. Le Conseil Municipal ne peut donc vendre cette parcelle, ni autoriser la Compagnie à s’en servir. Pour les treize autres chemins ou ruisseaux, l’offre de treize francs est acceptée pour la pose du chemin de fer, malgré qu’elle soit bien minime. 

            Quant aux déblais et remblais qui seront faits sur ces chemins ainsi que toute autre opération qui pourrait être faite devront être accompagnés de façon  que la pente desdits ne dépasse pas deux pour cent excepté pour ceux où la pente serait plus forte et sur ces chemins elle ne devra jamais être supérieure à celle qui existe. 

            Ces travaux devront être chargés d’empierrements  après leur création pour que la circulation n’ait pas à en souffrir ; l’empierrement à faire aura l’épaisseur de celui qui existe actuellement. Des panneaux seront faits partout où il sera nécessaire pour l’écoulement des eaux. 

            La commission des chemins et l’agent _____ de la commune de concert avec l’ingénieur de la Compagnie devront vérifier l’état desdits chemins avant leur occupation et il sera dressé un procès-verbal de leur état actuel d’entretien. 

            Le Conseil Municipal accepte  les offres de la Compagnie pour lui être favorable mais il demanderait en compensation qu’il soit établi des barrières  sur les principaux chemins.

            C’est aussi bien dans l’intérêt de la Compagnie  que dans celui de la sécurité publique. 

            Ainsi fait et délibéré à Brindas, le 19 octobre 1885 par les membres présents qui ont signé : 

Perrachon, Boyrivent Claude, Bador, Fuchez,  Chorlier,  Crayton, Bérard, Collomb 

Le procès-verbal de cette réunion a été affiché le 20 octobre 1885

Le Maire : P. Rivière